Notre seul objectif est de satisfaire les acheteurs des livres numériques. Pour être en conformité avec la loi, voici les conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues par l’intermédiaire de Laetita LORNIAC, éditrice du site Laetitialorniac.com, la société GANACA ( SIRET 834 041 725 00021 / SASU domiciliée au 5 avenue INGRES 75016 PARIS) qui gère les ventes, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet laetitialorniac.com dénommée ci-après » l’acheteur ».
Le site laetitialorniac.com est actuellement hébergé par la société O2switch dont l’identification est :
- Raison sociale : O2switch
- Immatriculation : RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
- Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France).
Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société GANACA SASU, éditeur de livres et autres produits associés, et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de toute commande effectuée sur le site www.laetitialorniac.com.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GANACA SASU. GANACA SASU se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.laetitialorniac.com. Les illustrations des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel. Les produits numériques peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation et de distribution spécifiques.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de traitement de commande et de livraison pour les produits physiques. Les frais de livraison pour les produits physiques seront précisés lors du processus de commande.
Commandes
Pour effectuer une commande, l’acheteur doit obligatoirement :
– Choisir les produits ou services souhaités ;
– S’assurer que les informations fournies (adresse e-mail, informations de facturation et de livraison) sont exactes ;
– Confirmer sa commande et son paiement via le système de paiement sécurisé (PayPal ou Stripe).
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et renonce à toute autre condition d’achat. Les données fournies lors de la commande et la confirmation feront office de preuve de la transaction et vaudront signature et acceptation des conditions d’achat. L’acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail, ainsi que les informations nécessaires pour accéder à ses produits numériques (le cas échéant).
Les liens de téléchargement sont également envoyés par courrier électronique. Ils sont valables 24 heures, le téléchargement du guide numérique ne pourra se faire passé ce délai.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit de rétractation de 30 jours (trente jours) à compter de la réception de leur commande, sous réserve que le produit n’ait pas été téléchargé ou utilisé. Les produits numériques (livres électroniques, guides, etc.) ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation si le téléchargement a commencé, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation.
Dans ce cas, l’acheteur devra contacter GANACA SASU pour initier le retour de tout produit physique et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire légale.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués via le système sécurisé PayPal ou Stripe, garantissant la confidentialité et la sécurité des informations bancaires grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Aucun tiers ne pourra accéder aux informations bancaires de l’acheteur pendant le processus de paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture électronique faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Pour les livres numériques, les informations d’accès (liens de téléchargement) sont envoyées à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur au moment du paiement. Les liens sont valables pendant 24 heures après leur envoi. En cas de non-réception du lien dans les 24 heures suivant la commande, l’acheteur doit contacter le service client en indiquant les détails de la commande à l’adresse suivante :
Indiquez-nous les produits commandés, votre adresse mail utilisée pour le paiement (adresse Paypal ou adresse saisie avec l’identification de la carte bancaire) ainsi que le jour et l’heure approximative de commande pour une réponse plus rapide.
Pour les livres physiques, le délai de livraison dépendra du mode de livraison choisi et sera précisé lors de la commande.
Garanties
Tous les produits physiques vendus sont soumis à la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation.
Toute réclamation ou demande de remboursement doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante :
dans le délai de trente jours suivant la commande.
Responsabilités
Le vendeur, dans le cadre du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption du service, etc.). La responsabilité de SASU ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par l’acheteur, ni pour les conséquences liées à l’utilisation des produits numériques, notamment en cas de perte de données ou de fichiers endommagés.
L’acheteur est le seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. La responsabilité de GANACA SASU ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l’acheteur, pour les conséquences de l’utilisation des résultats de recherches par l’acheteur ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, GANACA SASU ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’acheteur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, GANACA SASU ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laetitialorniac.com, y compris les œuvres littéraires, graphiques, logos, marques, logiciels, etc., sont la propriété exclusive de GANACA SASU et sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même partielle, des éléments du site sans l’accord écrit préalable de GANACA SASU est strictement interdite..
Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par GANACA SASU sont destinées à la gestion des commandes, à des fins commerciales ou statistiques, sous réserve du consentement de l’acheteur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant GANACA SASU. Les informations personnelles collectées ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 000 sous le numéro (en cours).
Archivage – Preuve
GANACA SASU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GANACA SASU seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition contraire applicable.
